Changement de réglementation Européenne pour le Crowdfunding

La mode du crowdfunding est terminée !

Cela fait déjà plusieurs années que cette tendance d’investissement est en croissance. Elle est aujourd’hui devenue une vraie alternative de placement et participe à l’économie réelle. Les tendances pour les années à venir sont prometteuses. Le crowdfunding a dépassé 1 milliards de collectes en 2020 et c’était 62% de plus qu’en 2019. Comme nous sommes en mode « écureuil » depuis la crise du Covid et que nous cumulons de l’épargne comme jamais, on sortira sans doute de notre hibernation pour le placer et #fairevivrevotreargent pour qu’il travaille et qu’il puisse en même temps être utile à l’économie.

Enfin, ceci n’est que mon avis. Ce chemin, je l’ai fait. Je me soigne encore mais la démonstration par l’exemple me fait avancer. Le fait que j’ai investis et que j’en trouve un retour concret et positif m’aide beaucoup.

Bref, le crowdfunding n’est pas une mode, il est une activité à part entière qui dessine les contours de certains supports de financement demain. (je crois que cela ira beaucoup plus loin). Il doit ainsi continuer à se structurer. S’il veut être plus efficace, plus accessible, grandir et accueillir plus d’investisseurs, il devra progresser dans sa transparence, dans la sécurisation des nouveaux acteurs. Il devra avoir une réglementation mieux encadrée. C’est un peu ce qui va se passer le 10 novembre prochain.

Ainsi, je vais m’orienter dans cet article sur les conséquences pour nous, investisseurs, de cette réglementation. L’article ne sera ainsi pas exhaustif sur cette réglementation. N’étant pas un spécialiste, merci de votre indulgence ! Tous les commentaires amenant de la plus value sur cette réglementation sont bienvenues ! A vos claviers !

Quels sont les changements?

Le crowdfunding en France est encadré par une ordonnance du 30 mai 2014. Ceci afin de mettre en place un cadre juridique et de pouvoir avoir un contrôle sur les plateformes pour limiter les fraudes. Une grosse partie des risques est liée aux fausses cagnottes solidaires, de tromper les donateurs sur les vraies raisons de la collectes ou tout simplement de l’arnaque pure et dure. Le risque est sans doute plus limité avec les plateformes de financement en crowdfunding. Mais évidemment, dans toute activité qui brasse et génère de l’argent, la fraude est possible.

Par exemple, Financement Participatif France, l’association française du financement participatif, alertait en décembre 2019 face à des cas de fraudes et d’usurpations d’identités. Les plateformes concernées étaient holakredit.com et sogevis.com.

Le règlement européen n°2020/1503 du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs entrera en vigueur le 10 novembre 2021. Comme bien souvent, la réglementation européenne a pour but d’harmoniser le fonctionnement des opérateurs dans les différents pays de l’UE. En dehors du fait que les règles peuvent être très différentes entre les pays, aucune règlementation européenne limite aussi le développement des plateformes dans l’UE en suivant un cadre réglementaire.

Ainsi, le 10 novembre, tout le monde devra se plier à ces nouvelles règles et aura un an pour définitivement les mettre en place.

Les plateformes devront obtenir leur statut d’ECSP (European Crowdfunding Service Providers) via leur organisme de régulation national.

Quelles conséquences pour les Investisseurs?

Le premier changement majeure est que la réglementation européenne crée un statut unique de prestation de services de financement participatif. Ceci induit donc que toutes les plateformes européennes seront encadrées.

Le crowdfunding de dons ou des projets menés par des particuliers sont exclues par cette nouvelle réglementation. Car ces plateformes n’ont pas d’objectif commerciale ou entrepreneuriale.

  • La collecte maximale passe de 8M€ à 5M€ par porteur sur 1 an. Ainsi, un promoteur immobilier français pouvait lever jusqu’à 8M€ sur 12 mois en crowdfunding. Cette sommes est réduite.
  • Les plateformes ont une série d’obligation qui structure fortement les choses :
    • des obligations organisationnelles
    • la gestion des conflits d’intérêts (prêteur – collecteur)
    • de transparence et de diligence
    • de gestion des litiges et des réclamations
  • Nous allons être classés en 2 catégories distinctes avec des tests qui pourront potentiellement limités leurs investissements ou via des consentements écrits :
    • Les investisseurs avertis
    • Les investisseurs débutants (tests, limite d’investissement, délai de rétractation de 4 jours, info risque…)
  • La mise en place de second marché sera facilité par l’obligation des plateformes de publier un tableau avec les intentions d’achats ou de ventes des investisseurs. La liquidité du crowdfunding devrait encore augmenter.
  • Le régime est fondé sur un statut de réception transmission d’ordres (RTO) et non pas de conseil, contrairement au régime français actuel pour les conseillers en investissements participatifs (CIP). J’imagine que ce sera plus ouvert et moins encadré de conseils…mais si vous pouvez commenter pour aider à la lecture de celui-ci!

A quoi devons nous nous préparer?

L’association Financement Participatif France indique qu’il y a encore pas mal de travail pour les plateformes françaises pour traduire et adapter les normes techniques en droits Français. Ceci prendra du temps.

Personnellement, je crois que cela va ouvrir encore plus le marché. Nos belles plateformes françaises vont pouvoir ouvrir leurs propositions vers l’Europe (comme le fait déjà October.eu, par exemple). Ainsi, nous aurons accès à de belles opportunités dans d’autres pays, un moyen supplémentaire de diversifier nos investissements. C’est aussi le moyen d’avoir accès à des investissements impossibles ou compliqués aujourd’hui (investir dans l’immobilier en Allemagne, par exemple).

Je suis curieux de voir ce que va donner l’ouverture du second marché. Comment nos plateformes vont le traduire, l’offrir, en faire une opportunité pour les investisseurs? Je n’ai aucun doute, je suis impatient !

Enfin, cela va nous ouvrir l’accès à d’autres plateformes européennes avec une réglementation plus claire pour nous (puisque ce sera la même qu’en France si elle sont ECSP). Ainsi, Twino.eu, Robocash ou Mintos, plateformes européennes que j’utilise aujourd’hui avec beaucoup de satisfaction, vont être plus visibles et lisibles pour nous. Quand les français ne représentent que 4.5% des membres chez Robocash contre 30% pour les Allemands, je vois bien cela se rééquilibrer !

En conclusion, ceci montre bien la tendance et le tsunami « crowdfunding » qui demande à structurer et qu’à grossir. Ceci n’empêchera pas les scam, les plateformes véreuses. Soyez très prudent dans vos choix de plateformes! Si le crowdfunding continue de grossir de 60% par an…il n’y a et il n’y aura pas que des sites honnêtes. Il y a du risque dans tout investissement, les promesses de rendements élevés vont avec le niveau de risque. Les homologations, l’historique et les expériences passées peuvent nous aider à mieux choisir. Mais restons diversifiés en plateformes et en projets…c’est la meilleure solution pour sécuriser et #fairevivrevotreargent.

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