Fiscalité du crowdfunding : dispense de prélèvement (12.8%)

flat tax et dispense de prélèvement

Vous investissez, vous épargnez…il faut aussi passer à la caisse. Alors, il y a ceux qui pensent qu’il vaut mieux le Livret A qui lui n’est pas fiscalisé, ceux qui pensent que de ne pas payer d’impôts est une sorte d’économie.

…et il y a ceux qui en paient des impôts et qui en paient même beaucoup !

On ne va pas faire l’éloge ou la stratégie à prendre pour maximiser ses revenus. Il me semble tout de même que ceux qui gagnent le plus sont ceux qui ont une grosse activité, qui génèrent de la valeur. Par cette introduction, vous aurez compris que je n’ai aucun soucis à payer des impôts, c’est juste le signal que je dépasse des plafonds et donc que je gagne aussi de l’argent. Les impôts étant toujours un pourcentage de ce que l’on gagne…plus je gagne…


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Evidemment, rien ne sert de payer un maximum si on peut défiscaliser, réduire ses impôts…je ne gène pas pour optimiser tout cela et utiliser les mécanismes disponibles pour écraser l’impôt. Tout ceci légalement, inutile de le préciser. On reviendra sur ces sujets d’ici la fin de l’année.

Dispense d’acompte sur le prélèvement forfaitaire

Depuis quelques semaines, vous recevez de la part des plateformes des e-mails pour vous signaler pour être dispensé d’un partie de prélèvement à la source. En effet, les plateformes françaises déclarent vos revenus aux impôts. ceci est donc “automatique” et vous retrouverez sur votre feuille d’impôt en mars prochain. Ainsi, vous n’aurez qu’à vérifier les montants déclarés et cette partie sera classée. Vous pouvez aussi généré sur les sites un IFU pour avoir la synthèse de la déclaration faite par le site concerné.

Feuille d'impôt avec dispense de prélèvement forfaitaire...si éligible
Exemple de déclaration d’impôts où l’on retrouve les sommes déclarées par les plateformes

Mais avant cela !

Si vous êtes résident fiscal en France, les intérêts sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). En pratique, une avance forfaitaire est retenue à la source lors du paiement des intérêts, qui correspond à 30% (flat tax).

Si vous êtes résident à l’étranger, vous devrez déclarer vous-même ces intérêts à votre administration fiscale.

Il faut que la plateforme connaisse votre situation fiscale pour ne pas trop déclarer et avoir ensuite à se faire rembourser…ce qui sera un peu plus galère !

Savez-vous que vous pouvez  Ãªtre dispensé du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (12,8%) sur les intérêts des prêts que vous percevrez en 2023,  si votre situation le permet ? 

Vous pouvez être exempté de ces prélèvements si votre revenu fiscal de référence 2021 est inférieur :

  • à 25.000 € pour les contribuables seuls (célibataires, divorcés ou veufs)
  • à 50.000 € pour les contribuables soumis à une imposition commune (couples mariés ou pacsés)

Si vos revenus sont supérieurs à ces plafonds, vous serez imposez de ces 12.8%. ceci vient s’ajouter au 17.2% de prélèvements sociaux.

C’est ainsi que le crowdfunding est imposé à 30% (flat tax).

N’oubliez pas de compléter votre attestation avant le 30 NOVEMBRE !

Si vous êtes sous les plafond décrit plus haut, allez sur chaque plateforme où vous investissez et compléter l’attestation pour bénéficiez de 12.8% de réduction sur vos gains.

C’est important ! Faites le, c’est du rendement en plus sans rien faire (ou presque!).

Une fois complété et signée électroniquement, cette attestation vous permettra :

  • une dispense du prélèvement à la source de l’acompte de 12,8% sur les gains (tel que définis ci-dessus) que vous percevrez à partir du 1er janvier 2024.
  • un remboursement sous la forme d’un crédit d’impôt, lors de la déclaration de vos revenus perçus sur l’année en cours (année 2022) (déclaration qui sera réalisée à partir de mai 2023), des acomptes sur l’IR (12,8%) prélevés en trop sur les remboursements perçus sur l’année 2024.

C’est très rapide, en ligne et TRES rentable !

Attention : remplissez votre attestation avant le 30 novembre 2023 !


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3 commentaires sur « Fiscalité du crowdfunding : dispense de prélèvement (12.8%) »

  1. Hello Sebino, merci pour l’article qui tombe à pic. Je suis concerné justement et j’ai fais le nécessaire auprès de mes plateformes. Mais qu’en est il des plateformes étrangères comme Robocash, Twino, etc… ? On est condamné à payer 30% ou il y a quelque chose à faire en plus ?
    Merci à toi et excellente journée.

    1. Bonjour Charly,
      De mon côté, je déclare 30% aussi sur mes gains sur Twino et Robocash. C’est la case 2TT des impots…il faudrait voir si cela déclenche uniquement le 17.2%…???

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