31/12/22 – mise à jour le 02/01/23
L’année 2023 va être marquée par l’obtention de l’agrément européen pour pouvoir continuer d’exercer le métier. L’agrément européen de prestataires de services de financement participatif est le “PSFP”. Ce statut européen est OBLIGATOIRE, toutes les plateformes de financement participatif devront le passer pour continuer à exercer à partir du 10 novembre 2023.
Les plateformes françaises possédaient jusque-là une autorisation française. L’Europe a souhaité harmoniser tout cela en mettant en place des règles identiques pour tous les pays membres. Ceci aura des avantages et des inconvénients, j en avais déjà parlé dans un article en 2021.
J’ai ainsi décidé de suivre la situation pour mes plateformes et de faire une mise à jour tout au long de l’année pour voir qui obtient ou non l’agrément. Ceci permettra de tracer mais aussi de pouvoir anticiper…inutile d’investir dans une plateforme n’ayant pas fait leur demande d’agrément, elle devra stopper son activité après novembre 23. Les projets actifs le resteront jusqu’au remboursement final.
Quelles sont les conséquences principales de cet agrément européen PSFP?
1 Les investisseurs peuvent être qualifiés d’investisseurs avertis ou d’investisseurs non avertis. Les investisseurs non avertis devront renseigner un test de connaissance plus approfondi et feront l’objet d’un simulateur de pertes plus adapté à leur situation.
2 L’agrément PSFP va permettre à aux plateformes de proposer des projets venant d’autres pays membres de l UE.
3 Les plateformes pourront ouvrir leur site à des investisseurs hors de France résidents dans l’UE.
4 Des obligations seront prises pour mieux expliquer les risques des projets
5 L’affichage des taux des projets sera disponible même si vous n êtes pas membre de la plateforme.
7 Le montant maximum des projets en crowdfunding ne pourra pas dépasser 5 millions d euros. En France, la réglementation autorisait 8 millions. Ceci va limiter la taille des projets éligibles.
Le suivi de mes plateformes et leur agrément PSFP
J’investis sur 20 plateformes françaises et européennes. Ceci n est pas exhaustif de toutes les plateformes intéressantes, mon suivi ne sera que sur les plateformes que j’utilise. Ce travail est un partage mais également pour moi et ajuster ma propre stratégie d’investissement.
Tableau de situation de l’obtention de l’agrément PSFP :
Je mettrai à jour régulièrement cet article pour voir la progression de l’obtention de l’agrément.
A ce jour, seul ENERFIP a obtenu le sésame ! Bravo à eux pour leur réactivité. A ma connaissance, la plupart des plateformes françaises ont déjà engagé les démarches pour obtenir leur agrément.
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L’importance de l’agrément PSFP
Comme indiqué, l’obtention de l’agrément est obligatoire pour toutes les plateformes de financement participatif. Pour la France, il est délivré par l’AMF. L’année 2023 sera charnière pour de nombreuses plateformes, sans cette autorisation, elle ne pourront plus continuer leurs activités.
Si vous avez investis dans une plateforme n’ayant pas l’agrément…
Si fin 2023, votre plateforme n’a pas l’agrément PSFP, elle ne pourra plus ouvrir de souscription et continuer ses activités. Elle aura par contre l’obligation de terminer les projets engagés pour que les investisseurs retrouvent leur capital et intérêts. Le risque d’un “stop” drastique est donc très limité.
Il est également possible que les plateformes doivent revoir leur modèle pour obtenir leur autorisation. Ceci peut changer le concept de départ de la plateforme et ainsi la rendre moins intéressante, moins originale. En tant qu’investisseur, il vous faudra voir si ces changements restent dans vos objectifs ou non.
Enfin, parmi les alternatives possibles, la concentration pourrait continuer. Nous avons vu des plateformes s’associer ou être rachetées sur 2022. Il est probable que la tendance continue sur 2023. La première raison étant d’avoir la masse critique pour proposer les meilleurs projets et attirer aussi bien les promoteurs que les investisseurs. la deuxième raison est la nécessité d’avoir une structure juridique et administrative suffisamment solide pour répondre aux problématiques réglementaires (PSFP,…) et juridiques (suivi des contentieux à un niveau européen…).
Si vous souhaitez voir mes performances en crowdfunding, les voici en suivant ce lien, détaillées, mois après mois.
