Je sais à quel point ceci est une question douloureuse. Tout d’abord, ce n’est pas la première question que l’on se pose quand on investit. Malgré tout, cela fait partie de l investissement, il faut en tenir compte.
Ensuite, la question devient plus prégnante quand la date de déclaration des revenus arrive. « Salut Sebino, comment je doit déclarer mes investissements en crowdfunding ou en crowdlending?” Il ne faudrait pas que j ai un redressement à cause de cela…
C’est en fait “assez simple”. Il suffit de s’y pencher et de mettre en place les choses pour que ce ne soit qu’une routine . Il suffit aussi que quelqu’un nous aide et prépare un article qui résume les étapes à faire pour respecter la réglementation.😉
Mon blog étant dans cet objectif. Je me lance pour vous apporter un article vous simplifiant la vie et rendant cette étape facile. Évidemment, je ne suis pas un professionnel, ceci est un support général. Ne pas hésiter à contacter votre centre des impôts si vous avez des questions ou des cas particuliers plus complexes.
“…faites vous conseiller par un expert ou directement en interrogeant votre centre des impôts…”
Enfin, n’hésitez pas à COMMENTER, amenez vos éléments, vos commentaires, vos questions. Chacun peut y répondre et construire. Si cet article devenait participatif, ce sera génial 👍 ! Un vrai plus pour tout le monde.
Le cadre général de l’imposition en France
Les intérêts liés à un prêt sur une plateforme de crowdfunding, sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) et son taux global de 30 % (taux de 12,8 % + prélèvements sociaux à un taux de 17,2 %). Le PFU est prélevé directement par les plateformes de crowdlending. Toutefois, le financeur du prêt a également la possibilité de choisir le barème progressif de l’IR.
En fonction de vos revenus, vous pouvez aussi bénéficier d’une dispense de prélèvement sur 12.8%. Voici l’article pour comprendre et faire les démarches (pour l’an prochain!).
Dans le cas où vous avez fait de mauvaises opérations, ne pas oublier de déclarer vos pertes. C’est aussi un moyen d’optimiser sa performance globale. Il faut pour cela que la perte soit déclarée irrecouvrable. Dans l’IFU qui vous est fourni par les plateformes, les pertes sont saisies en case 2TU. La plateforme doit également vous fournir une attestation de perte pour chaque projet concerné. Attention, cela ne fonctionne que pour les plateformes fournissant un IFU, donc les plateformes françaises principalement.
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Tout est disponible dans l’IFU (Imprimé Fiscal Unique)
Toutes les plateformes française mette à disposition l’Imprimé Fiscal Unique. Il est à télécharger directement sur votre compte de la plateforme concerné. Ce sont les éléments qui sont déclarés directement à l’administration fiscal. En théorie, vous n’avez donc rien à faire.
Je vous recommande tout de même de réunir tous vos IFU sur de vos plateformes de crowdfunding ou de crowdlending et de VERIFIER si la somme déclarée est bien correcte. Personnellement, je n’ai jamais noté d’erreurs mais ceci peut arriver. Admettons que la plateforme ait fait une erreur dans la déclaration, ses modifications dans un deuxième temps peuvent ne pas être mise à jour sur votre déclaration, vous serez responsable malgré tout de cette erreur. Il peut aussi y avoir une retard de déclaration d’une plateforme, vous serez aussi responsable si vos gains ne sont pas déclarés.
Les intérêts des prêts participatifs doivent être saisis dans la case 2TT. Elle concerne les intérêts d’emprunt d’entreprises financées via le financement participatif ou crowdfunding.
Voici quelques exemples où trouver votre IFU, c’est normalement très simple une fois connecté sur votre compte, dans la section “Fiscalité”…
Les impôts pour le Crowdlending à l’étranger
Si vous investissez sur des plateformes basées à l’étranger, comme Mintos, Twino Lendermarket ou Robocash, il est un peu plus complexe de savoir comment faire. La question revient régulièrement et n’est pas aussi bien calée qu’avec des plateformes françaises (Bienpreter.com) qui fournissent et déclarent directement votre situation à l’administration fiscale.
Les “intérêts des prêts participatifs et minibons” doivent être saisis dans la case 2TT. Elle concerne les intérêts d’emprunt d’entreprises financées via le financement participatif ou crowdlending.
Tout d’abord, comme les plateformes à l’étranger ne proposent pas d’IFU. Vous allez devoir saisir vous même dans la case 2TT vos revenus sur l’année. Les plateformes fournissent malgré tout toujours une synthèse de vos revenus sur l’année. C’est ainsi déjà calculé, mais il faudra saisir la somme…les sommes si vous êtes comme moi sur plusieurs plateformes différentes.
“…Faut il déclarer un compte à l’étranger?”
Le sujet de la déclaration du compte à l’étranger n’est pas simple. on peut tout lire sur le sujet (y compris, malheureusement sur mon blog!). J’ai longtemps eu l’information qu’il n’était pas nécessaire de déclarer un compte à l’étranger pour les plateformes de crowdlending. Ainsi, doutant des éléments que j’avais, j’ai sollicité mon centre des impôts pour avoir l’information officielle sur ce sujet.
Finalement, OUI, il faut déclarer un compte à l’étranger pour chaque plateforme sur laquelle vous investissez à l’étranger. Et voici la procédure à suivre ! En complément, voici une page instructive pour savoir quels types de compte il faut déclarer à l’étranger.
Ne négligez évidemment pas cela car l’amende peut être salée…Tous les comptes ouverts à l’étranger doivent être signalés à l’administration fiscale, même s’ils ont été clôturés au cours de l’année. L’oubli de déclaration d’un compte à l’étranger entraîne une amende de 1 500€. Tout ceci est lié à la lutte contre le blanchiment d’argent et la fraude fiscale.
Je vous recommande de contacter votre service des impôts en posant la question pour obtenir une réponse officielle.
J’ai fais mois même l’exercice et j’ai eu une réponse différente de celle posée il y a quelques années. La réglementation a du changer??
Voici la réponse de l’administration fiscale :
” Cette opération peut être assimilée à un placement à l’ étranger qui est donc à déclarer lors du dépôt de la déclaration, Imprimé 3916 ET 3916 BIS à la rubrique contrat de capitalisation ou placement de même nature”
Evidemment, si vous choisissez d’investir en 2023 chez Robocash, Twino, Lendermarket ou Mintos, vous aurez à déclarer ces comptes uniquement en 2024, au moment de la déclaration sur le revenu 2023.
“Un livre pour apprendre à investir en crowdfunding…”
Pour débuter ou renforcer ses connaissances, j’ai écrit en 2022 mon premier livre en essayant de vulgariser au maximum le sujet. Je vous donne les clés pour éviter les pièges, faire les bons choix et réussir (comme moi) à placer une partie de votre épargne avec 10% de rendement annuel ! L’investissement dans ce livre sera très vite rentabilisé par les informations, l’expérience partagé. Des plateformes de référence ont également apporté leur contribution en donnant leur vision et recommandation. Un livre a avoir pour investir et réussir !
Voici comment remplir votre annexe n°3916
Ceci a été fait avec mon conseillé en patrimoine et questionnement au service des impôts.
Désigner le numéro de compte ainsi que le nom de l’établissement : Lendermarket, Mintos, Twino ou Robocash par exemple…
Désigner le titulaire du compte (c’est toujours nominatif) puis indiquer que c’est un compte bancaire.
Voilà, nous avons fait ensemble les différentes pages de l’annexe 3916. Ceci est ensuite reporté sur votre déclaration principale.